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Dernière mise à jour : 18 mars 2026
1. Éditeur du site
PAKO Supplies and Services
Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Adresse : 103 rue Brancas
SIRET : 942 189 688 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 943189688
Email : pakosupplies@gmail.com
2. Responsable de la publication
PAKO Supplies and Services
3. Hébergement
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Site : https://www.ionos.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site pakosupplies.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
5. Responsabilité
PAKO Supplies and Services ne saurait être tenue responsable des erreurs, indisponibilités ou dommages liés à l’utilisation du site.
6. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.
8. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
1. Responsable du traitement
PAKO Supplies and Services
103 rue Brancas
Email : pakosupplies@gmail.com
2. Données collectées
- Nom, prénom
- Email
- Téléphone
- Message
- Données de navigation
3. Finalités
- Répondre aux demandes
- Améliorer le site
- Sécurité
4. Base légale
- Consentement
- Intérêt légitime
5. Destinataires
PAKO Supplies and Services et IONOS
6. Durée de conservation
- Données : 3 ans
- Données techniques : 13 mois
7. Cookies
Cookies nécessaires uniquement
8. Sécurité
Mesures mises en place pour protéger les données
9. Droits
Accès, rectification, suppression
Contact : pakosupplies@gmail.com
10. Hébergement
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
11. Modification
Peut être modifiée à tout moment
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits d’emballage proposés par PAKO Supplies and Services (sacs papier, boîtes kraft, sacs et sachets plastique, solutions d’emballage alimentaire) auprès de clients professionnels.
2. Identification
PAKO Supplies and Services
Entrepreneur individuel
103 rue Brancas
SIRET : 942 189 688 00014
TVA : FR21 943189688
Email : pakosupplies@gmail.com
3. Produits
Les produits sont décrits dans les devis. Des variations mineures peuvent exister.
4. Commandes
Commande validée après acceptation du devis (email ou signature).
5. Prix
Prix en euros, HT ou TTC selon cas. Modifiables avant commande.
6. Paiement
Paiement par virement.
Délai : 30 jours sauf mention contraire.
Acompte possible selon commande.
7. Retard de paiement
Pénalités + indemnité forfaitaire de 40 €.
8. Livraison
Délais indicatifs.
Non-responsabilité en cas de retard fournisseur/transport.
9. Réception
Réclamation sous 7 jours.
10. Responsabilité
Limité aux dommages directs.
11. Force majeure
Applicable (grève, crise, etc.)
12. Données personnelles
Voir politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Droit français. Tribunal compétent : siège du vendeur.